Avant-propos, tarifs et délais de livraison
| Zone | Pays inclus | Tarif standard (€) | Délai moyen | Frais de port offerts dès (€) |
|---|---|---|---|---|
| Zone 1 – Voisinage proche | Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas | 7,50 | 2–4 jours | 75 |
| Zone 2 – Europe centrale & sud | Autriche, Espagne, Italie, Portugal | 16,50 | 3–6 jours | 150 |
| Zone spéciale – Suisse | Suisse (domicile, frais de dédouanement inclus et pris en charge par Medipost) | 30,00 | 3–6 jours | 150 |
| Zone 3 – Europe nordique & périphérique | Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Norvège, Suède | 28,93 | 4–7 jours | 150 |
| Zone 4 – Europe de l’Est | Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monténégro, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, Vatican | 16,50 | 5–8 jours | 150 |
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le volume, le transporteur et la validation du paiement.
1 Champ d’application
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les commandes de matériels médicaux (« Produits ») passées avec MEDIPOST SCRL, 4000 Liège, rue Ernest Solvay, 27, n° BCE 0429.783.244 (« le Prestataire ») via www.medipost.shop (« le Site »). Toute commande est acceptée sous réserve de disponibilité. Une acceptation explicite peut être exigée pour des commandes prises par nos délégués (quantités & prix).
En vigueur depuis le 10/03/2017
2 Opposabilité
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales, à l’exclusion de tout autre. L’acceptation en ligne est matérialisée par une case à cocher (clickwrap) lors de la finalisation de la commande (« J’accepte »). Le client peut consulter, enregistrer et imprimer les Conditions à tout moment depuis le Site.
Le Prestataire peut adapter les Conditions ; sont applicables celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site ou de la passation de commande. Si le fabricant modifie un modèle ou le remplace par un autre de qualité au moins égale, MEDIPOST ne peut en être tenue responsable et cela ne permet pas d’annuler la commande.
3 Passation de la commande
Toute commande passée via le Site engage le client dès validation et implique l’obligation de payer. Un écran récapitulatif précède la validation (caractéristiques, prix total, etc.) afin de permettre la vérification ; après validation, les informations ne sont plus modifiables.
Un accusé de réception est envoyé par e-mail (détails, prix TTC, livraison, contacts réclamation). Les prix de listes, catalogues et publicités sont indicatifs et modifiables. Seuls les prix d’offre (période indiquée) engagent le Prestataire. Les frais de port sont à charge de l’acheteur.
4 Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de port/administratifs/emballages/services optionnels (communiqués avant validation). Paiement par virement anticipé (BE86 2400 6465 5150 — BIC GEBABEBB) ou par système de paiement sécurisé. Les factures sont payables sans escompte à Liège à l’échéance ; intérêts de retard de 1,25%/mois en cas de défaut. Indemnité forfaitaire de 15% (min. 50€) en cas de retard. Le prépaiement ou paiement à la livraison peut être exigé.
5 Exécution de la commande & livraison
Modes de livraison : transporteur ou service propre Medipost, à l’adresse renseignée. Pas d’heure précise garantie ni d’appel préalable assuré par le livreur. Pour marchandises volumineuses, au client de vérifier l’accessibilité (portes, couloirs…). Frais supplémentaires éventuels (second passage, démontage/remontage, déplacements des intervenants) à charge du client.
Pays & frais : livraison dans toute l’Europe, selon les zones tarifaires ci-dessus. Tarifs/frais offerts/délais varient par zone et montant. Volumes exceptionnels & mobilier spécifique : réévaluation possible après validation transporteur.
Délais : Produits en stock expédiés en moyenne sous 3 jours ouvrables à compter de l’e-mail de confirmation (sous réserve de paiement). Mobilier/commandes volumineuses : délais différents, contact préalable recommandé.
Les marchandises sont agréées au départ de nos magasins et voyagent aux risques de l’acheteur. Réclamations par recommandé dans les 8 jours.
6 Réception de la commande
Le client vérifie à la livraison références, quantités, qualité et conformité. En cas d’avaries chez le transporteur, réserver sur le document de transport et avertir le Prestataire rapidement.
Réclamations écrites endéans 8 jours à : Medipost SCRL, rue Ernest Solvay 27, 4000 Liège – Belgique, ou info@medipost.be. Après signalisation, une étiquette de retour et un bordereau sont fournis ; 14 jours pour renvoyer dans l’emballage d’origine, avec choix de réexpédition ou remboursement. L’absence de contestation vaut acceptation sans réserve. L’usage partiel vaut agréation totale.
7 Droit de rétractation et annulation
Rétractation (consommateur) : 14 jours calendrier à partir du lendemain de la réception (contrats à distance), sur notification à info@medipost.be ou par courrier (formulaire disponible sur le Site). Remboursement sous 14 jours par le même moyen de paiement, après preuve de renvoi le cas échéant. Retour aux frais/risques du client, dans l’emballage d’origine. Exceptions : logiciels descellés ; produits incomplets, endommagés ou salis.
Annulation : hors droit de rétractation ou force majeure, pas de remboursement des sommes versées. Le Prestataire peut annuler des commandes de produits volumineux non compatibles avec le mode de transport choisi (information + remboursement/alternative). Aucun retour sans autorisation écrite ; retours aux risques du client.
8 Garanties — Responsabilité
Caractéristiques produits susceptibles d’évoluer (non contractuelles). Garantie légale de conformité (Code de droit économique) durant un an à compter de la délivrance. Garantie limitée à la remise en état ou au remplacement des Produits affectés d’un vice de fabrication/défaut de conformité, à l’exclusion de tout autre dédommagement.
Déchéance si Produits réparés/modifiés/remplacés par un tiers. En cas de vice prouvé, responsabilité limitée au remplacement. En tout état, responsabilité limitée au montant du contrat. Réserve de propriété jusqu’au paiement complet ; en cas de non-paiement, reprise possible après mise en demeure (autorisation d’accès aux locaux). Cession des créances en cas de revente.
9 Service technique — Devis & estimations
Les devis établis par le Service technique de Medipost sont communiqués à titre strictement informatif et constituent une estimation basée sur les éléments fournis ou sur un examen préliminaire du matériel.
Après vérification complète du matériel à réparer, des dommages non visibles ou supplémentaires peuvent être constatés. Dans ce cas, le coût final de la réparation peut être supérieur au montant initialement indiqué sur le devis, notamment en raison de pièces supplémentaires ou d’une main-d’œuvre plus conséquente.
Le client sera informé de toute révision de prix avant l’exécution définitive de la réparation. Aucune intervention ne sera effectuée sans l’accord préalable du client sur le montant ajusté.
10 Droits intellectuels
Logos, marques, photographies et modèles du Site sont la propriété du Prestataire. Toute reproduction, quel que soit le support, est interdite sans consentement.
11 Confidentialité & données personnelles
Traitement des données conformément à la loi du 8/12/1992 (mod. 11/12/1998). Données utilisées pour la gestion des commandes, réponses aux demandes et envois publicitaires relatifs aux Produits. Pas de transmission à des tiers à des fins marketing sans accord explicite.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition à tout moment, par courrier (rue Ernest Solvay 27, 4000 Liège – Belgique) ou e-mail info@medipost.be.
12 Divers — Recupel
Depuis le 01/07/2005, cotisation perçue à l’achat de tout dispositif médical/équipement de laboratoire électrique/électronique. Liste disponible sur www.recupel.be. Les appareils usagés doivent être préalablement décontaminés par l’utilisateur final.
13 Litiges
Compétence exclusive des tribunaux de Liège (sauf choix des tribunaux du domicile du client par le Prestataire). Droit belge applicable.
14 Nullité d’une clause
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Avant-propos, tarifs et délais de livraison
| Zone | Pays inclus | Tarif standard (€) | Délai moyen | Frais de port offerts dès (€) |
|---|---|---|---|---|
| Zone 1 – Voisinage proche | Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas | 7,50 | 2–4 jours | 75 |
| Zone 2 – Europe centrale & sud | Autriche, Espagne, Italie, Portugal | 16,50 | 3–6 jours | 150 |
| Zone spéciale – Suisse | Suisse (domicile, frais de dédouanement inclus et pris en charge par Medipost) | 30,00 | 3–6 jours | 150 |
| Zone 3 – Europe nordique & périphérique | Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Norvège, Suède | 28,93 | 4–7 jours | 150 |
| Zone 4 – Europe de l’Est | Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monténégro, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, Vatican | 16,50 | 5–8 jours | 150 |
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le volume, le transporteur et la validation du paiement.
1 Champ d’application
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les commandes de matériels médicaux (« Produits ») passées avec MEDIPOST SCRL, 4000 Liège, rue Ernest Solvay, 27, n° BCE 0429.783.244 (« le Prestataire ») via www.medipost.shop (« le Site »). Toute commande est acceptée sous réserve de disponibilité. Une acceptation explicite peut être exigée pour des commandes prises par nos délégués (quantités & prix).
En vigueur depuis le 10/03/2017
2 Opposabilité
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales, à l’exclusion de tout autre. L’acceptation en ligne est matérialisée par une case à cocher (clickwrap) lors de la finalisation de la commande (« J’accepte »). Le client peut consulter, enregistrer et imprimer les Conditions à tout moment depuis le Site.
Le Prestataire peut adapter les Conditions ; sont applicables celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site ou de la passation de commande. Si le fabricant modifie un modèle ou le remplace par un autre de qualité au moins égale, MEDIPOST ne peut en être tenue responsable et cela ne permet pas d’annuler la commande.
3 Passation de la commande
Toute commande passée via le Site engage le client dès validation et implique l’obligation de payer. Un écran récapitulatif précède la validation (caractéristiques, prix total, etc.) afin de permettre la vérification ; après validation, les informations ne sont plus modifiables.
Un accusé de réception est envoyé par e-mail (détails, prix TTC, livraison, contacts réclamation). Les prix de listes, catalogues et publicités sont indicatifs et modifiables. Seuls les prix d’offre (période indiquée) engagent le Prestataire. Les frais de port sont à charge de l’acheteur.
4 Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de port/administratifs/emballages/services optionnels (communiqués avant validation). Paiement par virement anticipé (BE86 2400 6465 5150 — BIC GEBABEBB) ou par système de paiement sécurisé. Les factures sont payables sans escompte à Liège à l’échéance ; intérêts de retard de 1,25%/mois en cas de défaut. Indemnité forfaitaire de 15% (min. 50€) en cas de retard. Le prépaiement ou paiement à la livraison peut être exigé.
5 Exécution de la commande & livraison
Modes de livraison : transporteur ou service propre Medipost, à l’adresse renseignée. Pas d’heure précise garantie ni d’appel préalable assuré par le livreur. Pour marchandises volumineuses, au client de vérifier l’accessibilité (portes, couloirs…). Frais supplémentaires éventuels (second passage, démontage/remontage, déplacements des intervenants) à charge du client.
Pays & frais : livraison dans toute l’Europe, selon les zones tarifaires ci-dessus. Tarifs/frais offerts/délais varient par zone et montant. Volumes exceptionnels & mobilier spécifique : réévaluation possible après validation transporteur.
Délais : Produits en stock expédiés en moyenne sous 3 jours ouvrables à compter de l’e-mail de confirmation (sous réserve de paiement). Mobilier/commandes volumineuses : délais différents, contact préalable recommandé.
Les marchandises sont agréées au départ de nos magasins et voyagent aux risques de l’acheteur. Réclamations par recommandé dans les 8 jours.
6 Réception de la commande
Le client vérifie à la livraison références, quantités, qualité et conformité. En cas d’avaries chez le transporteur, réserver sur le document de transport et avertir le Prestataire rapidement.
Réclamations écrites endéans 8 jours à : Medipost SCRL, rue Ernest Solvay 27, 4000 Liège – Belgique, ou info@medipost.be. Après signalisation, une étiquette de retour et un bordereau sont fournis ; 14 jours pour renvoyer dans l’emballage d’origine, avec choix de réexpédition ou remboursement. L’absence de contestation vaut acceptation sans réserve. L’usage partiel vaut agréation totale.
7 Droit de rétractation et annulation
Rétractation (consommateur) : 14 jours calendrier à partir du lendemain de la réception (contrats à distance), sur notification à info@medipost.be ou par courrier (formulaire disponible sur le Site). Remboursement sous 14 jours par le même moyen de paiement, après preuve de renvoi le cas échéant. Retour aux frais/risques du client, dans l’emballage d’origine. Exceptions : logiciels descellés ; produits incomplets, endommagés ou salis.
Annulation : hors droit de rétractation ou force majeure, pas de remboursement des sommes versées. Le Prestataire peut annuler des commandes de produits volumineux non compatibles avec le mode de transport choisi (information + remboursement/alternative). Aucun retour sans autorisation écrite ; retours aux risques du client.
8 Garanties — Responsabilité
Caractéristiques produits susceptibles d’évoluer (non contractuelles). Garantie légale de conformité (Code de droit économique) durant un an à compter de la délivrance. Garantie limitée à la remise en état ou au remplacement des Produits affectés d’un vice de fabrication/défaut de conformité, à l’exclusion de tout autre dédommagement.
Déchéance si Produits réparés/modifiés/remplacés par un tiers. En cas de vice prouvé, responsabilité limitée au remplacement. En tout état, responsabilité limitée au montant du contrat. Réserve de propriété jusqu’au paiement complet ; en cas de non-paiement, reprise possible après mise en demeure (autorisation d’accès aux locaux). Cession des créances en cas de revente.
9 Service technique — Devis & estimations
Les devis établis par le Service technique de Medipost sont communiqués à titre strictement informatif et constituent une estimation basée sur les éléments fournis ou sur un examen préliminaire du matériel.
Après vérification complète du matériel à réparer, des dommages non visibles ou supplémentaires peuvent être constatés. Dans ce cas, le coût final de la réparation peut être supérieur au montant initialement indiqué sur le devis, notamment en raison de pièces supplémentaires ou d’une main-d’œuvre plus conséquente.
Le client sera informé de toute révision de prix avant l’exécution définitive de la réparation. Aucune intervention ne sera effectuée sans l’accord préalable du client sur le montant ajusté.
10 Droits intellectuels
Logos, marques, photographies et modèles du Site sont la propriété du Prestataire. Toute reproduction, quel que soit le support, est interdite sans consentement.
11 Confidentialité & données personnelles
Traitement des données conformément à la loi du 8/12/1992 (mod. 11/12/1998). Données utilisées pour la gestion des commandes, réponses aux demandes et envois publicitaires relatifs aux Produits. Pas de transmission à des tiers à des fins marketing sans accord explicite.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition à tout moment, par courrier (rue Ernest Solvay 27, 4000 Liège – Belgique) ou e-mail info@medipost.be.
12 Divers — Recupel
Depuis le 01/07/2005, cotisation perçue à l’achat de tout dispositif médical/équipement de laboratoire électrique/électronique. Liste disponible sur www.recupel.be. Les appareils usagés doivent être préalablement décontaminés par l’utilisateur final.
13 Litiges
Compétence exclusive des tribunaux de Liège (sauf choix des tribunaux du domicile du client par le Prestataire). Droit belge applicable.
14 Nullité d’une clause
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.